Pièces à fournir pour chaque prestation

À téléverser dans le dossier

• Photocopie des trois premières pages du passeport (valable 6 mois minimum) *
• Fiche de renseignements (demande par courrier) *

À téléverser dans le dossier

• Carte d'identité *
• Passeport *
• Carte de séjour *
• Carte consulaire

À téléverser dans le dossier

• Fiche de renseignements remplie en lettres capitales et signée *Formulaire disponible au consulat ou téléchargeable sur ce site.
• Carte d'identité, passeport ou ancienne carte consulaire *
• Deux photos d'identité *
• Carte de séjour *

À téléverser dans le dossier

• Fiche de demande dûment remplie *
• Carte consulaire valide *
• Copie d'acte de naissance avec volet n°1 ou jugement supplétif avec P.V. d'homologation *
• Carte nationale d'identité et sa photocopie légalisée *
• Preuve de profession *
• Quatre photos d'identité *
• Femmes mariées : copie légalisée de l'acte de mariage
• Mineurs : autorisation parentale légalisée
• Personnes nées à l'étranger : certificat de nationalité

À téléverser dans le dossier

• Certificat de célibat délivré par la commune béninoise *
• Légalisation du Ministère des Affaires étrangères à Cotonou *
• Carte consulaire valide (tarif réduit)

À téléverser dans le dossier

• Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant *
• Copie de la pièce d'identité du parent béninois *

À téléverser dans le dossier

• Original de l'acte de naissance ou jugement supplétif du requérant *
• Photocopie légalisée de la pièce d'identité ou des actes de naissance du ou des parents béninois *
• Une photo d'identité *

À téléverser dans le dossier

• Preuve de nationalité du défunt (passeport, carte d'identité ou toute autre pièce) *
• Acte de décès précisant le nom et le domicile du déclarant *

À téléverser dans le dossier

• Lettre de motivation d'adoption (deux feuilles) *
• Extrait d'acte de mariage des requérants *
• Extraits d'acte de naissance de l'époux et de l'épouse *
• Extraits de casier judiciaire de l'époux et de l'épouse *
• Certificats de visite et de contre-visite de l'époux et de l'épouse *
• Certificat de capacité d'adoption ou rapport psycho-social de l'Office national de l'enfance *
• Engagement d'adoption fait devant notaire *
• Curriculum vitae de l'époux et de l'épouse *
• Fiches de paie de l'époux et de l'épouse *
• Photos du couple *
• Procuration *

À téléverser dans le dossier

• Demande adressée au Garde des Sceaux, contresignée par l'époux *
• Extrait d'acte de naissance ou jugement supplétif de l'époux *
• Extrait d'acte de naissance de l'épouse *
• Acte de mariage *
• Certificat de nationalité de l'époux *
• Photocopie de la carte nationale d'identité ou des trois premières pages du passeport de l'époux *
• Attestation de résidence des époux *

À téléverser dans le dossier

• Demande adressée au Garde des Sceaux, Ministre chargé de la Justice *
• Photocopie des trois premières pages du passeport du requérant *
• Promesse de naturalisation *
• Extrait d'acte de naissance ou jugement supplétif du postulant *
• Certificat de nationalité *
• Attestation de résidence ou toute pièce en tenant lieu *

À téléverser dans le dossier

• Copie du document à légaliser *L'original est présenté au guichet lors du retrait.
• Dépôt de signature (procurations et documents signés)

À téléverser dans le dossier

• Fiche de renseignements remplie en lettres capitales et signée, précisant la date d'embarquement *
• Photocopie du passeport ou de toute autre pièce d'identité *
• Photo d'identité récente, nette, de face, fond blanc, oreilles apparentes *
• Photocopie du titre de séjour *
• Photocopie du billet d'avion *
• Demande manuscrite (en cas de nécessité)
• Mineur : photocopie de l'acte de naissance
• Mineur : autorisation parentale précisant le nom de l'accompagnateur
• Mineur : pièces d'identité du père et de la mère et justificatif de domicile

À téléverser dans le dossier

• Pièce d'identité du requérant *
• Pièces justificatives propres à l'acte demandé