Autres actes et attestations consulaires
Les autres actes consulaires regroupent les attestations délivrées par le poste sans prestation dédiée : individualité, perte de document, certificat de vie, procuration, transfert de dépouille, bonne conduite…
- Tarif
- Variable
- Délai d'obtention
- 3 jours ouvrables
- Rendez-vous
- Non
- Dépôt
- En ligne
Avant de commencer
- Précisez dans un message l'acte que vous souhaitez obtenir.
- Joignez votre pièce d'identité et les justificatifs dont vous disposez déjà.
Déposer la demande en ligne
- 1Connectez-vous à votre espace, puis cliquez sur Nouvelle demande.
- 2Choisissez la catégorie Nationalité et actes, ou tapez « Autres actes consulaires » dans la barre de recherche.
- 3Cliquez sur Commencer en face de la prestation : vous obtenez un dossier en brouillon.
- 1Dans le dossier, téléversez chaque pièce demandée (PDF, JPEG, PNG ou WEBP, 10 Mo maximum).
- 2Une fois toutes les pièces obligatoires transmises, cliquez sur Déposer la demande.
- 3Suivez l'instruction depuis Mes demandes : vous êtes prévenu par e-mail à chaque étape.
Pièces à fournir pour ces actes
À téléverser dans le dossier
- Pièce d'identité du requérant *
- Pièces justificatives propres à l'acte demandé
* pièce obligatoire
Bon à savoir
- Le consulat vous indique, depuis le dossier, les pièces exactes à fournir pour l'acte demandé.
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Écrivez-nousÀ lire ensuite
- Déposer une demande en ligneCatégorie, prestation, dossier : le parcours complet, de la recherche au dépôt.
- Ajouter ses pièces justificativesFormats acceptés, taille maximale, pièces multiples et pièces présentées au guichet.
- Payer les frais consulairesMontants, virement et référence à indiquer en communication.