Cour constitutionnelle
Plus haute juridiction de l'État en matière constitutionnelle, elle juge de la constitutionnalité des lois et garantit les droits fondamentaux.
La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l'État en matière constitutionnelle. Ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours et s'imposent à tous les pouvoirs publics.
Attributions
- Juger de la constitutionnalité des lois et des règlements.
- Garantir les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques.
- Veiller à la régularité de l'élection présidentielle et des élections législatives, et en proclamer les résultats.
- Réguler le fonctionnement des institutions et l'activité des pouvoirs publics.
Composition
La Cour compte sept membres, nommés en partie par le bureau de l'Assemblée nationale et en partie par le Président de la République, parmi des magistrats, des juristes et des personnalités reconnus pour leur compétence.
Les membres de la Cour
La liste des membres de cette institution sera publiée prochainement.