Cour suprême
Plus haute juridiction de l'État en matière administrative et judiciaire, elle unifie la jurisprudence des cours et tribunaux.
La Cour suprême est la plus haute juridiction de l'État en matière administrative et judiciaire. Ses décisions s'imposent au pouvoir exécutif, au pouvoir législatif et à toutes les juridictions.
Attributions
- Juger en dernier ressort les pourvois formés contre les décisions des cours d'appel et des tribunaux.
- Connaître du contentieux administratif et des recours contre les actes de l'administration.
- Donner son avis au Gouvernement sur les questions administratives et juridictionnelles.
Elle est organisée en chambres (judiciaire, administrative) placées sous l'autorité de son président.
Les responsables de la Cour
La liste des membres de cette institution sera publiée prochainement.