Cour des comptes
Institution supérieure de contrôle des finances publiques, créée par la révision constitutionnelle de 2019.
La Cour des comptes est l'institution supérieure de contrôle des finances publiques. Créée par la révision constitutionnelle de 2019, elle a repris les attributions de l'ancienne chambre des comptes de la Cour suprême.
Attributions
- Juger les comptes des comptables publics.
- Contrôler l'exécution des lois de finances et la gestion des deniers publics.
- Assister l'Assemblée nationale et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution du budget.
- Publier des rapports pour informer les citoyens sur l'usage des fonds publics.
Les responsables de la Cour
La liste des membres de cette institution sera publiée prochainement.